1. Engagement & Démarche de Souveraineté
RM Technologies Group s'engage formellement à garantir la protection, la sécurité et la stricte confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs et clients. Toutes nos infrastructures de stockage et de calcul sont hébergées en France (Agen, Lot-et-Garonne).
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site rmtg.fr est :
- Entité : RM Technologies Group
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Direction Technique RMTG
- Courriel dédié : contact@rmtg.fr
3. Données Collectées & Finalités du Traitement
RMTG ne collecte que les données strictement nécessaires à l'exécution de ses missions :
- Gestion des comptes clients : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré (bcrypt/argon2).
- Facturation & Comptabilité : Adresse postale, raison sociale, numéro SIRET/TVA le cas échéant.
- Sécurité & Provisionnement : Adresses IP de connexion, logs techniques d'accès et d'administration système (obligations légales de conservation des logs opérateurs).
- Support & Relation Client : Historique des échanges de tickets de support et correspondances.
Aucune revente : Vos données ne sont jamais vendues, cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins marketing ou publicitaires.
4. Durée de Conservation des Données
- Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Comptes inactifs : Supprimés au bout de 24 mois d'inactivité constatée après notification préalable.
- Pièces comptables & Factures : Conservées 10 ans conformément aux dispositions de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Logs de connexion : Conservés 12 mois conformément aux obligations légales de l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
5. Vos Droits (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et mettre à jour vos coordonnées directement depuis votre espace client ou sur simple demande.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@rmtg.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours ouvrés maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
