Article 1 — Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU / CGV ») régissent les relations contractuelles entre RM Technologies Group (« RMTG » ou le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un de ses services d'hébergement, de serveurs cloud ou de serveurs de jeux (ci-après le « Client »).
Toute commande, souscription ou utilisation d'un service implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Article 2 — Description des Services Fournis
RMTG met à disposition du Client une gamme de solutions d'infrastructures dématérialisées :
- Hébergement Web Managé : Mise à disposition d'espaces disque, serveurs web, bases de données et certificats SSL pour sites vitrines et applications.
- Serveurs VPS Cloud : Environnements virtuels autonomes (KVM / Proxmox VE) avec ressources dédiées, accès administrateur root et réseau 1 Gbps.
- Serveurs de Jeux Multijoueurs : Instances de jeux vidéo préconfigurées avec interface Pelican, accès aux fichiers et protection Anti-DDoS Game.
- Support TechCare : Prestations d'accompagnement technique, infogérance et interventions système.
Article 3 — Création de Compte & Sécurité des Identifiants
Pour souscrire et administrer ses services, le Client doit obligatoirement créer un compte personnel en fournissant des coordonnées exactes et sincères (nom, prénom, e-mail valide, adresse de facturation).
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis l'espace client d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci. RMTG propose l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la sécurité de l'accès.
Article 4 — Prix, Facturation & Modalités de Règlement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de commande. Les prix sont indiqués en Euros (€).
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois) et sont payables d'avance lors de la commande ou du renouvellement. En cas de non-paiement à la date d'échéance, RMTG se réserve le droit de suspendre automatiquement l'accès au service concerné après notification, puis de supprimer définitivement les données après un délai de carence de 7 jours.
Article 5 — Droit de Rétractation & Renonciation Exprèsse
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 (1° et 13°) du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour :
« La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. »
En validant sa commande et en sollicitant la mise à disposition immédiate de son serveur, VPS ou hébergement, le Client accepte expressément le commencement immédiat de la prestation et renonce sans équivoque à l'exercice de son droit de rétractation.
Article 6 — Règles d'Usage Acceptable & Sécurité Réseau
Le Client s'engage à utiliser les infrastructures dans le respect strict des lois françaises et internationales en vigueur. Sont formellement interdites sous peine de résiliation immédiate sans préavis ni remboursement :
- L'émission d'attaques informatiques (DDoS, scans de ports, propagation de virus, malwares, botnets) ;
- Le spamming, l'envoi de courriers indésirables en masse ou les campagnes d'usurpation (phishing) ;
- L'hébergement ou la diffusion de contenus illicites, pédopornographiques, haineux, diffamatoires ou portant atteinte au droit d'auteur ;
- Le minage intensif de cryptomonnaies détournant les ressources partagées du réseau.
RMTG coopère pleinement avec les autorités judiciaires et administratives compétentes en cas de signalement d'activité illégale.
Article 7 — Disponibilité, Sauvegardes & Responsabilité
RMTG s'engage à apporter tous les soins et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité avec un objectif de disponibilité de 99.9%. RMTG est tenu à une obligation de moyens.
RMTG ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une négligence du Client, d'une faille dans ses propres scripts ou plugins, ou d'un piratage de ses identifiants. Il appartient au Client d'effectuer régulièrement des sauvegardes indépendantes de ses données.
La responsabilité financière de RMTG, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 8 — Loi Applicable & Résolution des Litiges
Les présentes CGU / CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le support de RMTG afin de trouver une issue amiable.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sera porté devant le Tribunal compétent d'Agen (Lot-et-Garonne, France).
